Conditions générales de vente

 Conditions Générales de Vente

Atelier de couture Le Tourtelier
Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Identité du vendeur

Atelier de couture Le Tourtelier
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Numéro SIRET :753 182 880 00041
E-mail : letourtelier.com

2. Produits

Les créations proposées sont faites main, artisanales et uniques.
Chaque article peut présenter de légères variations liées à sa fabrication artisanale.
Certains modèles sont personnalisables sur demande, selon les options proposées dans la fiche produit.

3. Commande

Toute commande passée sur la boutique Etsy Atelier de couture Le Tourtelier ou sur tout autre site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande anormale ou de défaut de paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les frais de port sont précisés avant la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue directement via Etsy (Etsy Payments) ou sur tout autre site marchand, pour les retraits en main propre, par chèque ou espèces.
La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les envois sont effectués par La Poste, Mondial Relay, ou remise en main propre (sur rendez-vous).
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés au transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou faits sur mesure.
De manière générale, aucun retour ni échange n’est accepté, sauf erreur de la part du vendeur.

8. Propriété intellectuelle

Les modèles, photos et descriptions sont la propriété exclusive de Atelier de couture Le Tourtelier.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

9. Protection des données

Les informations personnelles collectées (nom, adresse, e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers, sauf obligation légale.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.